Termes & Conditions
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- Propriété intellectuelle
Le Site et tout son contenu, y compris les textes, images, graphiques, logos, vidéos, sons, logiciels, marques de commerce et autres éléments (ci-après désigné "Contenu") sont protégés par les lois de propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, distribuer, transmettre, afficher, vendre, concéder sous licence, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du Contenu, sauf si cela est expressément autorisé par E2C Guyane.
- Confidentialité
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- Limitation de responsabilité
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- Modifications des termes et conditions
E2C Guyane se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications signifie que vous acceptez les nouvelles conditions.
- Droit applicable et juridiction compétente
Ces Termes et Conditions seront régis et interprétés conformément aux lois de Guyane française. Tout litige découlant de ou en relation avec ces Termes et Conditions sera soumis à la juridiction compétente de Guyane française.
- Dispositions générales
Si une disposition de ces Termes et Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions continueront de s'appliquer. Aucune renonciation à l'une des dispositions de ces Termes et Conditions ne sera considérée comme une renonciation à toute autre disposition. Ces Termes et Conditions constituent l'accord complet entre vous et E2C Guyane concernant votre utilisation du Site et des Services, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains entre vous et E2C Guyane concernant ce sujet.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@e2cguyane.fr
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